L’indemnisation des proches des victimes décédées

Les conséquences d’un grave accident ou d’une grave agression, ne se limitent jamais à la seule victime directe. Le conjoint ou le concubin, les enfants, les père et mère, gendre, belles-filles, beaux-fils, petits-enfants et en l’occurrence, toute personne ayant un lien affectif important et démontré avec la victime directe, peut prétendre au statut de victime par ricochet et être indemnisée.

L’indemnisation des victimes indirectes ou victimes par ricochet est justement prévue par la nomenclature dite « Dintilhac » et peut concerner les préjudices moraux et affectifs, économiques (pertes de revenus), sexuels (pour le conjoint d’une victime gravement handicapée) et matériels (frais de déplacement, frais d’aménagement du domicile, etc.).

De la même manière, en cas de décès de la victime directe, les pertes ou les diminutions de revenus pour son conjoint ou son concubin et ses enfants à charge, peuvent faire l’objet d’une indemnisation, en plus du préjudice d’affection.

Si en pratique, le préjudice d’affection des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.) est quasi automatiquement indemnisé, il reste que la blessure morale que représente la perte d’un être cher est particulièrement difficile à évaluer.

Dans un arrêt de principe récent, la Cour de Cassation a expressément rappelé, qu’une victime par ricochet, qui présentait un syndrome dépressif majeur à la suite de l’assassinat de son mari, pouvait prétendre à l’indemnisation de tous les postes de préjudice évalués par un expert médical selon la nomenclature Dintilhac.

ET CELA CHANGE TOUT EN TERMES D’INDEMNISATION

Ainsi, la victime par ricochet, peut non seulement prétendre à l’indemnisation de ses préjudices d’affection et économique, mais également aux autres postes de préjudices évalués médicalement par un expert (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, déficit fonctionnel permanent…).

L’indemnisation totale de la victime indirecte ou par ricochet peut alors atteindre selon les cas, plus d’une centaine de milliers d’euros. Et en réalité, ce n’est que la juste indemnisation à laquelle toute victime indirecte peut prétendre dans ces dramatiques situations.

Notre Cabinet d’avocats intervient dans de nombreux dossiers de victimes indirectes, et y compris dans les cas d’homicide involontaire survenu à la suite d’un tragique accident de la route.

Vous pouvez nous faire confiance, nous serons toujours là pour vous conseiller et pour vous représenter dans ces moments compliqués.